CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités
Les prix et renseignements portés sur le site marchand, les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. POLLET se réserve la possibilité d'apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension ou de conception aux articles dont les illustrations et les prescriptions figurent sur notre site marchand ou nos imprimés à titre de publicité. Toute commande comporte l'adhésion expresse à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Commande
Prix garantis : tous nos prix s'entendent HT dans la limite des stocks disponibles. POLLET se réserve le droit de modifier les prix. Si des articles ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur.

Port et livraison en France Métropolitaine
La livraison est gratuite dès 180€ht d'achats. Frais de port de 12€ht.
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis. Si le colis lui semble en mauvais état, il doit impérativement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et appeler la société POLLET au 05 49 79 63 16. Nous le conseillerons sur la marche à suivre.

Conditions de livraison

Les marchandises expédiées franco voyagent aux risques et périls du destinataire
Litiges transport en direct :
- Avant tout, il est indispensable que vous déballiez les articles en présence du livreur.
- Si des avaries sont constatées : refusez les articles abîmés en indiquant impérativement le motif sur le bon de livraison et informez-en la Société POLLET par fax, télécopie ou courrier (sur demande, une lettre type peut vous être adressée).
- Si vous acceptez les articles, faites les réserves motivées et circonstanciées sur le bon de livraison.
Attention : les réserves du type "sous réserve de déballage ou de contrôle" ainsi que toutes réserves générales, n'ont aucune valeur légale.
- Vérifiez bien les articles dans les 48 heures suivant la livraison. Il est indispensable d'adresser une lettre de réserve recommandée avec A.R. au transporteur livreur de l'artcle, ceci dans les 48 heures après réception de la marchandise avec une copie à la Société POLLET. Passé ce délai, plus aucun recours vis-à-vis du transporteur n'est possible.
- En cas de problème sur une livraison, informez immédiatement nos services en leur adressant copie de la L.R. accompagnée du récépissé de transport émargé correspondant à la livraison. Dès réception, notre service mettra tout en oeuvre afin de solutionner dans les meilleurs délais votre dossier.

Les détails de livraison ne sont donnés qu’indicatifs et approximatifs et notre société n’accepte aucune pénalité ou résiliation de commande pour retard de livraison quelles que soient les causes.

Paiement

Toute facture non payée à l'échéance se verra majorée d’intérêts de retard calculés au taux de 3 fois le taux d’intérêts légal, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€. 

Garantie
Notre garantie est expressément limitée à l'échange gratuit ou à la réparation de toute pièce de nos appareils examinés plus main d'oeuvre hors matériel d'occasion.
La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
- provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien par l'acheteur,
- provient d'une utilisation anormale du matériel,
- résulte d'une intervention sur le bien effectuée par une personne non agréée par notre société,
- l'installation par une autre personne de notre matériel sauf conditions particulières,
- est liée à un cas de force majeure ou à des incidents divers pouvant se produire du fait notamment des canalisation, variations de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation...

Retour d'article
Si malgré tous nos soins, l'article reçu arrivait cassé ou endommagé, l'acheteur doit contacter notre service commercial , dans les meilleurs délais, qui fera le nécessaire pour le remplacer. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client.

Réserve de propriété
Notre société conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, l'acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, sans préjudice de ses autres droits, la société POLLET pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des articles aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site POLLET, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société POLLET.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site POLLET, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société POLLET. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site POLLET et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société POLLET.

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société POLLET dont le siège social est à NIORT (79000), France, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de POLLET : http://www.pollethygiene.com
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Toute commande ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, par la création d'un compte client dont son e-mail (code personnel Internet) et de son mot de passe.